Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne sur le site CARPAND sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
CARPAND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur CARPAND sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6% ou 5,5%). Les frais de douanes, la déclaration et réglement de la TVA sont à notre charge, vous paierez uniquement le prix affiché sur le site et les frais de port éventuels.
Les prix pendant les périodes de promotions, soldes, ...etc sont toujours garantis dans la limite des stocks disponibles.
CARPAND se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
En aucun cas, sans votre accord, nous ne vous adresserions un article modifié ou à un prix différent de celui commandé et figurant sur le site.
3. Frais de port :
Frais de livraison France Métropolitaine :
Commande supérieure à 99€ TTC Port gratuit. (Jusqu’à 20kg)
Commande inférieure à 99€ TTC, participation frais de port 9€ (jusqu'à 20KG).
Au dessus de 20 kg, nous consulter.
Frais de livraison Espagne (péninsule):
Commande supérieure à 99€ TTC Port gratuit. (Jusqu'à 20kg)
Commande inférieure à 99€ TTC, participation frais de port 9€ (Jusqu'à 20KG)
Baleares, Ceuta, Melilla y Canarias: nous consulter.
Livraison Andorre: Gratuite
Reste de l'Europe:
Commande supérieure à 399€ TTC Port gratuit. (Jusqu'à 20kg)
Commande inférieure à 399€ TTC, participation frais de port 19€ (Jusqu'à 20KG)
Frais d’envoi:
Il comprend le coût du transport, la préparation et manutention du colis.
Si vous vous rendez en Principauté d’Andorre, vous pouvez bénéficier de la vente hors taxes et économiser aussi les frais de port. Pour cela il vous suffit d’effectuer vos achats normalement dans notre boutique. A la fin de votre commande, sélectionnez « Retirer mes achats sur place ». Les frais de port seront automatiquement annuler. Effectuez le paiement. Au moment où vous venez récupérer vos achats, nous vous remettrons un bon d’achat correspondant au montant de la TVA de votre facture. La livraison gratuite de vos achats vous sera assurée par nos soins dans toute La Principauté d’Andorre. Nous consulter pour plus d’informations.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par CARPAND :
Carte Bancaire :
Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de notre banque
Pour vous permettre de faire votre shopping en ligne en toute facilité et en toute sécurité, nous avons introduit un système de vérification protégé par mot de passe : Verified by Visa (Vérifié par Visa). Ce système autorise votre banque à confirmer votre identité aux commerces en ligne concernés.
Les avantages de Verified by Visa
Lorsque vous souhaitez faire des achats en ligne auprès d’un commerçant agréé, Verified by Visa protège les données de votre carte au moyen d’un mot de passe. Comme vous êtes le seul à connaître ce mot de passe, personne n’est en mesure d’utiliser votre carte chez les commerçants agréés.
Verified by Visa : fonctionnement du procédé
Si vous avez déjà fait des achats en ligne, vous allez facilement comprendre le fonctionnement du système Verified by Visa. Quant à ceux d’entre vous qui jusqu’à présent étaient sceptiques sur les achats en ligne, Verified by Visa, garantit la sécurité nécessaire à votre tranquillité d’esprit.
Paypal
Nous avons opté pour le paiement via Paypal qui est reconnu au niveau mondial, ainsi vous n’utilisez pas directement votre carte bleue sur le web. Soit vous disposez déjà d’un compte Paypal, et en un instant c’est réglé, soit en quelques clics vous ouvrez votre compte que vous pourrez réutiliser chez nous bien entendu mais dans la très grande majorité des autres sites de ventes. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à CARPAND. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Virement Bancaire: Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera automatiquement annulée.
Coordonnées bancaires pour les paiements par virement :
Crèdit Andorrà
IBAN: AD77 0003 1101 1016 6381 0102
BIC/SWIFT: CRDAADAD
Les frais bancaires restent à la charge du client.
Chèque: Nous consulter.
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi (Colissimo) pour la France. Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par email et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo correspondant. Ce numéro de colis est également accessible depuis votre compte client.
Vous pouvez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les suivis de livraison Colissimo.
Les articles figurant sur le site sont soit : En stock, en cours de réapprovisionnement ou sur commande.
Les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
Protection anti-fraude : pour se protéger de la fraude, CARPAND peut demander un justificatif de domicile dans le cas d’une adresse de livraison différente de celle de facturation ou si votre adresse & nom n’apparaît pas dans les pages blanches.
6. LA GARANTIE
Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre CARPAND est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue. Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.
ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d’acheminement de l’article vers notre service après-vente, si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.
ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même.
Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.
En cas de problème, contactez nous directement et exposez nous clairement les faits. Avec notre accord, retournez nous la marchandise colissimo suivi assuré.
C'est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE
Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.
Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.
La société CARPAND ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par CARPAND.
7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par CARPAND.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, CARPAND s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, CARPAND se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit andorran.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. CARPAND ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, conditions climatiques, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
